Reconnaissance des diplômes étrangers dans les métiers de la santé

Que signifie la reconnaissance ?

Lors de la procédure de reconnaissance, une autorité vérifie si un diplôme professionnel obtenu à l'étranger équivaut à un diplôme allemand. Elle est surtout nécessaire pour les professions réglementées, qu'on ne peut exercer qu'avec une autorisation de l'État. La plupart des professions de santé en font partie, par exemple les médecins et les infirmiers.

La procédure en Allemagne

La procédure décrite ici vaut pour l'Allemagne. La compétence relève en général des autorités des Länder (États fédérés) ; le bon interlocuteur dépend donc du Land. Le portail « Anerkennung in Deutschland » propose un outil de recherche (Anerkennungs-Finder) qui indique, pour chaque profession, les services compétents et les pièces à fournir.

L'autorité procède à une évaluation d'équivalence. Si les diplômes sont équivalents et que les autres conditions sont remplies, par exemple les connaissances linguistiques nécessaires, l'autorisation d'exercer est délivrée. En cas de différences substantielles, elle exige une mesure de compensation. Dans les soins infirmiers, l'article 40 du Pflegeberufegesetz prévoit en règle générale, pour les diplômes de pays tiers (hors UE, EEE et Suisse), le choix entre une épreuve de connaissances et un stage d'adaptation sanctionné par un examen. Des règles particulières s'appliquent dans certains cas, par exemple lorsque des justificatifs manquent ou que la personne renonce à l'évaluation d'équivalence. Pour les médecins, l'article 3 de la BÄO prévoit une épreuve de connaissances en cas de différences substantielles. L'autorité compétente décide quelle mesure s'applique au cas concret.

Les frais, les pièces et les délais varient selon la profession et le Land. Au moment de la demande, il faut vérifier auprès de l'autorité compétente quelles règles s'appliquent.

• Trouver le service compétent avec l'Anerkennungs-Finder
• Déposer la demande avec diplômes, justificatifs et traductions
• Attendre la décision : équivalence ou différences substantielles
• En cas de différences : épreuve de connaissances ou (en soins infirmiers) stage d'adaptation

Importance pour le travail dans la santé

En Allemagne, une profession de santé réglementée ne peut en règle générale être exercée qu'avec une reconnaissance et une autorisation de l'État ; la loi de chaque profession prévoit les exceptions. Les employeurs demandent donc l'état de la procédure avant de proposer un contrat. Les candidats indiquent dans leur CV ou leur lettre la date de la demande, l'autorité compétente et les décisions déjà reçues. D'autres pays appliquent d'autres règles ; cette entrée décrit uniquement l'Allemagne.

Exemple pratique

Une infirmière diplômée dans un pays hors UE reçoit d'un hôpital une promesse d'embauche sous condition. Elle demande à l'autorité compétente la reconnaissance comme Pflegefachfrau. La décision constate des différences substantielles. Elle choisit l'épreuve de connaissances et s'y prépare. Après l'avoir réussie, et si les autres conditions sont remplies, elle reçoit l'autorisation de porter le titre professionnel. (L'exemple est fictif.)

Sources officielles

• Anerkennung in Deutschland : comment obtenir la reconnaissance (portail officiel, en anglais)
• Anerkennung in Deutschland : loi fédérale sur la reconnaissance (en allemand)
• Article 40 du Pflegeberufegesetz (gesetze-im-internet.de, en allemand)
• Article 3 de la Bundesärzteordnung (gesetze-im-internet.de, en allemand)