Approbation : l'autorisation d'exercer la médecine en Allemagne

Qu'est-ce que l'Approbation ?

L'Approbation est l'autorisation d'État qui permet d'exercer en Allemagne la profession de médecin de façon durable et indépendante. L'autorité régionale compétente la délivre sur demande, en principe sans limite de durée. Les dentistes, les pharmaciens et les psychothérapeutes ont eux aussi besoin d'une Approbation. Cette entrée décrit l'Approbation médicale.

Il faut la distinguer de la Berufserlaubnis, une autorisation temporaire. Elle est révocable et, en règle générale, limitée à deux ans d'exercice médical au total ; la loi prévoit des exceptions dans certains cas. Elle peut être limitée à certaines activités et à certains lieux de travail (article 10 de la Bundesärzteordnung). Les diplômes de l'UE, de l'EEE et de la Suisse suivent des règles particulières. L'autorité compétente décide au cas par cas si une Berufserlaubnis est possible et pour quelle durée.

Règles en vigueur en Allemagne

En Allemagne, l'Approbation médicale est régie par la Bundesärzteordnung (BÄO, loi fédérale sur les médecins) ; la formation relève de l'Approbationsordnung für Ärzte. Selon l'article 3 de la BÄO, elle suppose notamment des études de médecine achevées, l'examen médical réussi et les connaissances d'allemand nécessaires à l'exercice de la profession.

Les personnes diplômées à l'étranger passent par une évaluation d'équivalence : l'autorité compare leur formation aux études allemandes. En cas de différences substantielles, une épreuve de connaissances est exigée. Elle est orale et pratique et comprend la présentation d'un patient. Les diplômes issus de l'UE, de l'EEE et de la Suisse suivent des règles propres, que l'autorité applique au cas par cas.

Les pièces demandées et la durée de la procédure varient selon le Land (État fédéré) ; nous ne citons donc pas de délai valable pour toute l'Allemagne. Avant de déposer la demande, il faut demander à l'autorité compétente quelles règles et quelles pièces s'appliquent au cas concret.

Importance pour le travail dans la santé

En Allemagne, en règle générale, seule une personne titulaire d'une Approbation ou d'une Berufserlaubnis peut exercer comme médecin ; la loi prévoit des exceptions. Les hôpitaux et les cabinets demandent le certificat d'Approbation ou l'autorisation lors du recrutement. Une candidate ou un candidat résidant à l'étranger indique donc dans sa lettre l'état de la procédure : demande déposée, décision reçue ou examen fixé.

Exemple pratique

Une spécialiste diplômée dans un pays hors UE souhaite travailler dans un hôpital allemand. Elle dépose sa demande auprès de l'autorité du Land où elle veut travailler, avec ses justificatifs d'études traduits. La décision relève des différences substantielles avec les études allemandes ; elle passe donc l'épreuve de connaissances. L'Approbation est délivrée lorsqu'elle a réussi l'épreuve et que les autres conditions sont remplies. (L'exemple est fictif.)

Sources officielles

• Article 3 de la Bundesärzteordnung (gesetze-im-internet.de, en allemand)
• Article 10 de la Bundesärzteordnung : autorisation temporaire (gesetze-im-internet.de, en allemand)
• Approbationsordnung für Ärzte (gesetze-im-internet.de, en allemand)
• Anerkennung in Deutschland : comment obtenir la reconnaissance (portail officiel)